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QUI SOMMES-NOUS?

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site : www.laboiteadej.fr les informations suivantes :

  • Statut du propriétaire : Affaire personnelle commerçant
  • Nom de la Société : MONSIEUR JULIEN BARGUES
  • Adresse : 19 lotissement Derrière les Murs 60134 Villers-Saint-Sépulcre
  • Tél : 06 42 98 18 20
  • SIRET : 97833688100013 R.C.S. : Beauvais A 978 336 881
  • N° TVA Intracommunautaire : FR78978336881
  • Adresse de courrier électronique : hello@laboiteadej.fr
  • Le Responsable de la publication est : Julien Bargues
  • Contactez le responsable de la publication : hello@laboiteadej.fr
  • Le responsable de la publication est une personne morale
  • L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conditions Générales de Vente de "La Boîte à Déj"

1. Préambule
Le site web « La Boîte à Déj » (ci-après dénommé « Le Vendeur ») est exploité par BARGUES Julien
Philippe, une société individuelle immatriculée au numéro Beauvais A 978 336 881 et dont le siège
social est situé à 19 lotissement Derriere les Murs 60134 Villers-Saint-Sépulcre. Numéro de
téléphone : 06 42 98 18 20. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes
conclues entre le Vendeur et ses clients (ci-après dénommés « Le Client »). En passant une commande
sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.

2. Produits et Commandes
2.1. Les produits proposés à la vente sur le site « La Boîte à Déj » sont décrits de manière précise,
accompagnés de photos et de prix TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la
liste des produits proposés.
2.2. Le Client peut passer une commande en ligne en suivant la procédure indiquée sur le site. Le
Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de non-respect des
CGV, d’indisponibilité des produits, ou pour toute autre raison légitime.

3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le
droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au
moment de la validation de la commande.
3.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre
moyen de paiement accepté par le Vendeur.

4. Livraison
4.1. Le Vendeur s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans un rayon de 20 km de l’atelier de production situé à Villers Saint Sépulcre.
4.2. Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et de s’assurer de la
présence d’une personne pour réceptionner la commande au moment de la livraison.
4.3. En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, le Client peut annuler la commande et
demander un remboursement par un avoir sur une prochaine commande.

5. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de
Confidentialité. Le Client peut exercer ses droits sur ses données personnelles conformément aux lois
en vigueur.

6. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À
défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français et aux juridictions
compétentes.

7. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment
de la commande sont celles applicables.